[Pdf/ePub] La responsabilité civile des

La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées pan Alphonse Ngoyi Kasanji

Caractéristiques

• La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées
• Alphonse Ngoyi Kasanji
• Nb. de pages: 142
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782140128233
• Editeur: L'Harmattan
• Date de parution: 2019

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Pdf téléchargements gratuits ebooks La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées in French par Alphonse Ngoyi Kasanji iBook 9782140128233

Overview

Cet ouvrage est centré sur la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées en cas de dommages causés aux administrés dans la province du Kasaï-Oriental. Il y est démontré que l'application stricte de la Constitution du 18 février 2006 en ce qui concerne la Caisse nationale de péréquation et la retenue à la source de 40% a constitué l'essentiel des recommandations présentes dans ce livre.
D'autres mesures en vue de rendre efficace et responsable l'Administration publique sont proposées.